Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent de façon exclusive les relations entre :
La Pharmacie de Bras, dont le siège est situé Route de Brignoles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Bras, exploitant le site click&collect accessible à l’adresse : https://pharmaciedebras.wellpharma.com/ (ci-après désignée la « Pharmacie »),
Et
Toute personne physique majeure ou morale ayant commandé un produit via le Site (ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur »).
La validation d’une commande sur le Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV/CGU
La Pharmacie se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

1. Champ d’application

Les CGV/CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le Site (ci-après les « Produits »).
Elles expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles prévalent sur tout autre document ou condition contradictoire.

2. Produits

- Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
- Chaque Produit est accompagné d’une description permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant achat.
- Les photographies illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle
- La Pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment ses fiches Produits.

3. Commande

3.1. Identification préalable
Pour commander, le Client doit s’identifier via un Compte Personnel ou créer un compte en renseignant une adresse email valide et un mot de passe.

3.2. Passation de commande
Le Client sélectionne les Produits, vérifie le contenu de son panier, puis renseigne son adresse de livraison et de facturation avant de valider et de payer sa commande.

3.3. Confirmation de la commande
La commande est réputée définitive après paiement. Le Client reçoit alors un email de confirmation mentionnant le numéro et le détail de sa commande.

4. Prix et Paiement

- Les prix sont exprimés en euros et TTC.
- Les frais de traitement et de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
- Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
- En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

5. Livraison

5.1. Modes de livraison
- Retrait en Pharmacie : sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande.
- Livraison à domicile : effectuée par le prestataire choisi par le patient lors de sa commande.
-La livraison est limitée au périmètre indiqué sur le Site.

5.2. Délais et responsabilités
- Les délais sont communiqués à titre indicatif.
- La Pharmacie ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur ou à une indisponibilité du Client.
- Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à réception et d’émettre toute réserve motivée sous 7 jours.

6. LivDroit de rétractationraison

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation :
- Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un Produit.
- Les frais de retour sont à sa charge.
- Les Produits doivent être renvoyés neufs et dans leur emballage d’origine.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits périssables, personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène et de santé.

7. Garanties et Responsabilité

- Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
- La responsabilité de la Pharmacie ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des Produits, de négligence ou de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, bases de données, architecture) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Médiation et Litiges

10.1. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client pourra saisir :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
77 rue de Lourmel - 75015 Paris

10.2. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas d’échec d’une résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes.